Colloque régional du Québec et de la francophonie

Immigration Québec et les intentions de refus lors de renouvellement de CAQ pour études; comment aider les étudiants à mieux y répondre

L’atelier a été soumis au CCIC pour 3 heures de formation professionnelle continue (FPC).

Description de l’atelier :

Les intentions de refus lors d’un renouvellement de CAQ pour études représentent l’un des principaux motifs de consultation en immigration des personnes étudiantes internationales auprès des CRIEE, CRIC et autres professionnels de l’immigration travaillant dans les établissements d’enseignement au Québec. En raison des nombreux défis qui jalonnent le séjour de plusieurs étudiant.e.s ainsi que la multiplication des parcours d’études atypiques, il est plus pertinent que jamais que les praticien.ne.s du domaine de l’immigration soient convenablement outillés, afin de soutenir la population étudiante dans la préparation de leur demande de renouvellement de CAQ et dans les réponses à apporter aux intentions de refus.

Lors de cette formation, nous vous proposons d’analyser les articles et sections des lois, règlements et procédures du cadre légal en immigration du Québec qui déterminent les obligations, droits et responsabilités des étudiant.e.s de l’international durant leur séjour d’études au Québec. Nous porterons une attention plus particulière sur les conditions de séjour, comment elles sont interprétées par le MIFI et comment le MIFI tente de communiquer ses exigences documentaires aux demandeurs via Arrima, l’aide-mémoire «personnalisé» et les Lettres d’Intention de refus.

Nous terminerons la formation par le développement de connaissances pratiques par le biais d’études de cas impliquant des intentions de refus et d’autres exercices interactifs concernant des cas complexes.

Objectifs d’apprentissage

1. Comprendre les sections pertinentes de la Loi sur l’immigration au Québec et du Règlement sur l’immigration au Québec;
2. Connaître le contenu des différents Guides des procédures en immigration pertinents et comment les utiliser dans le cadre de son travail quotidien;
3. Comprendre les limitations du système informatique du MIFI et son impact sur la rédaction des lettres d’intention de refus;
4. Savoir identifier les préoccupations potentielles des agents et les adresser de manière préventive;
5. Cerner les interactions entre les cadres légaux au fédéral et au provincial dans l’évaluation des conditions de séjour, notamment pour les interruptions d’études;
6. Comprendre les principaux motifs d’intention de refus et savoir comment y répondre;
7. Conseiller adéquatement les personnes étudiantes ayant obtenu un refus de CAQ pour études.

Ordre du jour (sujet à modification) :

• Bienvenue et introduction
• Contexte législatif au Québec
  • Articles et sections pertinents de :
    • Loi sur l’immigration au Québec (LIQ),
    • Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ)
    • Guides des procédures d’immigration
  • Outils informatiques du MIFI
• Résumer des exigences reliées aux conditions de séjour et la prolongation des études.
• Comprendre les intentions de refus, les motifs les plus souvent invoqués dans le cadre d’intention de refus et la documentation requise.
• Analyse de cas complexes (Études multicycle, Arrivée tardive, Report d’admission, etc.)
• Études de cas.