Les ateliers-causeries : Le droit administratif en matière d’immigration et comment faire une demande d’accès à l’information

Membres : 65 $ | Non-membres : 95 $

Les ateliers-causeries du BCEI sont des lieux d’échange afin d’approfondir nos connaissances en tant que professionnel de l’immigration œuvrant auprès des étudiants étrangers. Nous vous invitons à participer à ces ateliers de formation professionnelle continue (FPC) pour les Conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIÉÉ) et les Consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC). Approuvé par le CCIC pour 1.5 heures de formation professionnelle continue (FPC).

Vue d’ensemble de l’atelier

Animer par Tatiana Gomez, avocate, et Yannick Richer, CRIEE, cet atelier-causerie vous propose une formation sur la procédure de demande d’accès à l’information. En tant que professionnel de l’immigration, vous pourrez être appelé à aider un étudiant à mieux comprendre les raisons d’un refus, ce qui pourrait nécessiter de faire une demande d’accès à l’information. Cet atelier discutera des principes de droit administratif et d’équité procédurale qui régissent l’évaluation des demandes de permis d’études et de leur impact sur la prise de notes, l’exercice du pouvoir discrétionnaire et la délivrance de décisions par les agents d’IRCC. Au cours de cet atelier-causerie, nous discuterons des avantages et des inconvénients de la demande d’accès à l’information, du moment où elle pourrait être appropriée, de la manière d’effectuer la demande, de l’analyse des résultats de la demande et des recours lorsque le demandeur est en désaccord avec les motifs d’un refus. En outre, pour les personnes intéressées, avec l’accord d’un étudiant d’un établissement, les participants pourraient effectuer la démarche lors de l’atelier-causerie.

Objectifs d’apprentissage

• Comprendre le cadre juridique général entourant les demandes d’accès à l’information
• Comprendre dans quels cas il peut être opportun de présenter une demande d’accès à l’information
• Apprendre à préparer et à soumettre une demande d’accès à l’information

Consulter les autres ateliers de FPC qui auront lieu prochainement

23 octobre – Nouveau regard sur le permis de travail stage-coop

6 novembre – Le Code de déontologie et la pratique avec les étudiants étrangers

Instructeurs