Introduction
Le Bureau canadien de l’éducation internationale (le « BCEI ») reconnaît à quel point il est important d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels que nous obtenons dans le cadre de nos activités. Nous avons élaborés cette politique afin de vous faire part de notre engagement d’assurer l’exactitude et le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession.
En quoi consistent les renseignements personnels ?
Par « renseignements personnels », nous entendons tout renseignement enregistré sous une forme quelconque relativement à une personne identifiée ou à une personne dont l’identité peut être sous-entendue ou déterminée d’après ce renseignement, à l’exclusion des renseignements touchant les contacts d’affaires (comme le nom, le titre et l’adresse commerciale).
Pourquoi le BCEI recueille et utilise les renseignements personnels ?
Le BCEI recueille, utilise et fournit des renseignements personnels uniquement dans des circonstances raisonnables et dans le seul but de fournir des services ou de l’information à nos membres, étudiants, établissements d’enseignement, nos organismes partenaires et le public.
Le BCEI peut utiliser les renseignements personnels obtenus pour les raisons suivantes :
(a) Communiquer avec vous;
(b) Vous offrir nos services;
(c) Administrer des services au nom de nos organismes partenaires;
(d) Vous fournir des renseignements sur nos divers services;
(e) Faciliter le réseautage des membres du BCEI et de nos partenaires.
Les renseignements personnels que nous exigeons vont dépendre des services que vous demandez ou recevez.
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne divulguons, moyennant contrepartie, aucun renseignement personnel que nous avons obtenu.
Le BCEI offre l’accès à son site Internet public ainsi qu’un accès limité aux sites destinés aux utilisateurs inscrits. Lors de votre utilisation de ces sites, le BCEI peut recueillir directement certains de vos renseignements par l’entremise de courriels ou par la soumission électronique.
Nos serveurs peuvent aussi recueillir des renseignements généraux à propos des individus qui visitent nos sites Web, tels que les noms de domaines et le temps des visites. Nos serveurs peuvent aussi recueillir des renseignements agrégés concernant les pages de nos sites qui sont visitées ainsi que les renseignements qui peuvent être fournis volontairement par les visiteurs par l’entremise de sondages électronique ou lors de l’abonnement à nos bulletins de nouvelles. Ces renseignements sont utilisés à l’interne, sous forme agrégée seulement, afin d’offrir un meilleur service à nos visiteurs en nous aidant à :
(a) Gérer nos sites Web;
(b) Diagnostiquer les problèmes techniques; et
(c) Améliorer le contenu de nos sites Web.
Lors de l’usage de l’Internet vous apprendrez à connaître une technologie connue sous le nom de « témoins » (cookies). Les témoins sont des fichiers ou des éléments d’information pouvant être enregistrés sur le disque dur d’un ordinateur, lorsqu’une personne visite un site Web. La plupart des fureteurs sont conçus pour accepter les témoins. Si vous ne désirez pas accepter de témoins, vous pouvez configurer votre ordinateur de façon qu’il les refuse ou vous avise de leur présence. Les « témoins provisoires » sont des éléments d’information temporaires qui sont effacés lorsque l’utilisateur ferme sa fenêtre de furetage ou éteint son ordinateur. Les témoins provisoires sont utilisés pour améliorer la navigation sur les sites Web et pour recueillir des renseignements statistiques agrégés. Le site Web du BCEI utilise de témoins provisoires.
Les « témoins persistants » sont des éléments d’information plus permanents qui sont placés sur le disque dur de l’ordinateur d’un visiteur et qui y restent jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les témoins persistants mémorisent des renseignements dans l’ordinateur d’un visiteur pour plusieurs raisons, telles que pour récupérer certains renseignements antérieurement fournis (par exemple, les mots de passe), aider à déterminer les parties du site Web que les visiteurs apprécient le plus et personnaliser le site Web selon les préférences des visiteurs. Le site Web du BCEI utilise des témoins persistants pour la sélection de langue.
Nous ne partageons avec aucune tierce partie, les renseignements obtenus par l’entremise de témoins.
Quand le BCEI peut divulguer vos renseignements personnels ?
Dans certaines circonstances, le BCEI peut avoir besoin de divulguer vos renseignements personnels aux individus ou organismes qui sont nos conseillers ou nos fournisseurs de services.
Lorsque le BCEI divulgue des renseignements personnels à des organisations qui dispensent des services en son nom, nous exigerons que ces fournisseurs de services n’utilisent ces renseignements que dans le seul but de fournir des services au BCEI, aux participants à nos programmes, à nos membres ou à la personne en cause et qu’ils aient en place les mesures nécessaires pour la protection de ces renseignements personnels.
Veuillez noter qu’il existe des situations où l’utilisation et/ou la divulgation des renseignements personnels sont justifiées ou autorisées et où le BCEI est légalement tenue de divulguer des renseignements sans consentement. De telles circonstances peuvent comprendre les suivantes :
a) lorsque cela est requis par la loi ou par ordonnance ou exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre tribunal gouvernemental;
b) lorsque le BCEI croit, avec motifs valables, qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable;
c) lorsqu’il est nécessaire d’établir ou de percevoir des sommes payables au BCEI;
d) lorsqu’il est nécessaire de permettre au BCEI d’introduire les recours à sa disposition ou de restreindre les dommages qu’il pourrait subir; ou
e) lorsque les renseignements sont publics.
Si nous sommes contraints ou autorisés à divulguer des renseignements sans consentement, nous ne divulguerons que les renseignements exigés.
Consentement
Sauf dans les cas autorisés par la loi, nous ne recueillerons aucun renseignement personnel sans obtenir au préalable le consentement de la personne concernée pour la collecte, l’utilisation et la diffusion de ce renseignement. Toutefois, nous pouvons demander un consentement pour utiliser et divulguer des renseignements personnels après qu’ils ont été recueillis, lorsque nous désirons utiliser ces renseignements dans un but non identifié aux présentes ou antérieurement, ou pour lequel la personne en cause n’a accordé aucun consentement préalable.
En fournissant vos renseignements personnels au BCEI, vous donnez votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à la présente politique.
Notez cependant que dans certains cas, certains de nos services ne peuvent être offerts que si vous fournissez des renseignements personnels au BCEI. Par conséquent, si vous décidez de ne pas nous fournir les renseignements personnels nécessaires, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les services demandés.
Protection des renseignements personnels
Le BCEI maintient en place des dispositifs de sécurité sur le plan physique, technique et procédural afin de protéger vos renseignements personnels.
Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demandez l’accès à vos renseignements personnels qui sont en notre possession. Si vous avez des questions concernant : i) l’accès à vos renseignements personnels, ii) notre collecte, utilisation, gestion ou divulgation des renseignements personnels, ou iii) la présente politique, veuillez nous contacter par e-mail au [email protected] ou par téléphone au 1-613-237-4820. Veuillez utiliser le sujet de courriel : « Politique sur la protection de renseignements personnels du BCEI ».
