{"id":19942,"date":"2016-06-06T19:08:40","date_gmt":"2016-06-06T23:08:40","guid":{"rendered":"http:\/\/198.12.153.159\/~cbie\/?page_id=19942&#038;lang=fr"},"modified":"2021-03-13T13:05:59","modified_gmt":"2021-03-13T18:05:59","slug":"le-code-deontologique-du-bcei","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbie.ca\/fr\/notre-reseau\/devenez-membre\/le-code-deontologique-du-bcei\/","title":{"rendered":"Le code d\u00e9ontologique du BCEI"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column el_class=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb column_center=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/1&Prime;]<div class=\"spacer\" style=\"height: 40px;\"><\/div>[vc_column_text]<\/p>\n<h2 class=\"h5styleh2\">Adopt\u00e9 par le Conseil d\u2019administration du BCEI, le 8 f\u00e9vrier 2013<\/h2>\n<p>[\/vc_column_text]<div class=\"spacer\" style=\"height: 40px;\"><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h5>I. Pr\u00e9ambule<\/h5>\n<ol>\n<li>Mission : <em>En tant que porte-parole national, le BCEI fait progresser l\u2019\u00e9ducation internationale canadienne en cr\u00e9ant et mobilisant expertise, savoir, opportunit\u00e9s et leadership.<\/em><\/li>\n<li>Vision : <em>Chef de file de l\u2019\u00e9ducation internationale, le BCEI est reconnu pour ses actions bas\u00e9es sur l\u2019\u00e9quit\u00e9, la qualit\u00e9, l\u2019inclusion et le partenariat.<\/em><\/li>\n<li>Son r\u00f4le de chef de file s\u2019appuie sur les valeurs fondamentales suivantes, auxquelles tous les membres du BCEI adh\u00e8rent\u00a0:\u00a0Qualit\u00e9, \u00c9quit\u00e9,\u00a0Inclusion,\u00a0Partenariat.<\/li>\n<li>Le BCEI est compos\u00e9 de membres institutionnels et associ\u00e9s. Pour simplifier la lecture de ce document, le terme \u00ab\u00a0membre\u00a0\u00bb comprend tous les membres, institutionnels et associ\u00e9s.<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 la mission, \u00e0 la vision et aux valeurs fondamentales du BCEI, le but du Code vise \u00e0 fournir des lignes directrices d\u00e9ontologiques \u00e0 suivre par les membres et qui peuvent leur servir de cadre de r\u00e9f\u00e9rence afin d\u2019\u00e9valuer leur propre rendement. Le Code ne d\u00e9finit pas la mani\u00e8re dont les membres doivent agir dans toutes les situations. Il va sans dire que les membres du BCEI n\u2019interviennent pas dans l\u2019ensemble des activit\u00e9s ni dans tous les domaines li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation internationale dont le Code fait mention.<\/li>\n<li>En vertu de leur adh\u00e9sion au BCEI, les membres acceptent de respecter ce Code. Les membres doivent se tenir responsables des personnes qui interviennent en leur nom ou les repr\u00e9sentent dans des projets d\u2019\u00e9ducation internationale. Ceux qui signent le Code au nom des membres doivent en signaler l\u2019existence et le contenu \u00e0 leurs repr\u00e9sentants actifs dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation internationale. Ces derniers doivent respecter le Code en tout temps.<\/li>\n<li>Les membres doivent veiller \u00e0 ce que des protocoles d\u2019urgence et de gestion des risques soient mis en place et s\u2019assurer que ces protocoles tiennent compte de tous les aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation internationale auxquels ils participent.<\/li>\n<li>En plus du Code, les membres doivent conna\u00eetre les chartes et des lois provinciales, f\u00e9d\u00e9rales et internationales qui sont applicables, et ce surtout en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 des dossiers personnels et de r\u00e9glementation concernant la dignit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des personnes ainsi que leurs droits fondamentaux. Ils doivent s\u2019assurer que leurs repr\u00e9sentants connaissent ces lois et chartes et qu\u2019ils les respectent, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<li>Les membres doivent conna\u00eetre la <em><a href=\"https:\/\/www.eaie.org\/community\/projects-advocacy\/international-student-mobility-charter.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">International Student Mobility Charter<\/a>,\u00a0<\/em>cr\u00e9\u00e9e en septembre 2012 par le Network of International Education Associations, un organismes dont le BCEI est membre, et en respecter les principes et les lignes directrices.<strong>\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<h5>II. Professionnels engag\u00e9s dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation internationale<\/h5>\n<p><strong>Les membres du BCEI doivent s\u2019assurer que le personnel de l\u2019\u00e9ducation internationale et le personnel enseignant\u00a0: <\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Traitent chaque personne de fa\u00e7on juste et \u00e9quitable, ind\u00e9pendamment de la race, de la couleur, de l\u2019origine nationale, de l\u2019ethnie, de la religion, du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de l\u2019\u00e9tat matrimonial, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019opinion politique, du statut d\u2019immigrant ou de l\u2019invalidit\u00e9;<\/li>\n<li>Repr\u00e9sentent fid\u00e8lement leur domaine de comp\u00e9tence;<\/li>\n<li>\u00c9tablissent une nette distinction, dans leurs d\u00e9clarations publiques, entre leurs opinions personnelles et celles du BCEI, de leur \u00e9tablissement et d\u2019autres organismes;<\/li>\n<li>Sont conscients des diff\u00e9rences de cultures et de valeurs et comprennent que des personnes de milieux diff\u00e9rents peuvent avoir des points de vue diff\u00e9rents;<\/li>\n<li>Sont bien renseign\u00e9s sur les \u00e9v\u00e9nements mondiaux susceptibles d\u2019avoir un impact sur les \u00e9tudiants et les programmes.<\/li>\n<\/ol>\n<h5>III.\u00a0\u00a0Services aux \u00e9tudiants \u00e9trangers<\/h5>\n<p><strong>Les membres du BCEI doivent\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les \u00e9tudiants \u00e9trangers* aient acc\u00e8s \u00e0 des services de soutien qui facilitent leur adaptation \u00e0 la vie et aux \u00e9tudes au Canada, et \u00e0 ce qu\u2019ils puissent recevoir de l\u2019aide (services de sant\u00e9 physique et mentale) lors de situations susceptibles d\u2019affecter la poursuite de leurs programmes;<\/li>\n<li>Encourager les \u00e9tudiants \u00e9trangers \u00e0 s\u2019impliquer dans le milieu institutionnel, susciter des occasions d\u2019interactions significatives qui favorisent une compr\u00e9hension mutuelle et culturelle entre les \u00e9tudiants \u00e9trangers, et les autres membres du milieu institutionnel et aussi, dans la mesure du possible, de la communaut\u00e9 environnante;<\/li>\n<li>Sensibiliser les membres du personnel et les professeurs aux besoins scolaires, sociaux et culturels des \u00e9tudiants internationaux, en mettant l\u2019accent sur les besoins des groupes vuln\u00e9rables;<\/li>\n<li>Nommer des conseillers et d\u2019autres repr\u00e9sentants qui ont la formation, les comp\u00e9tences et l\u2019exp\u00e9rience n\u00e9cessaires pour offrir des services de soutien, et leur fournir les ressources et les occasions ad\u00e9quates pour des activit\u00e9s de perfectionnement professionnel favorisant la mise \u00e0 jour et l\u2019am\u00e9lioration de leurs comp\u00e9tences interculturelles, et de leur connaissance des r\u00e8glements et des pratiques r\u00e9glementaires;<\/li>\n<li>Assurer un soutien aux \u00e9tudiants \u00e9trangers confront\u00e9s \u00e0 un stress ou une p\u00e9riode difficile occasionn\u00e9s par des probl\u00e8mes personnels au Canada ou dans leur pays d\u2019origine, ou en raison de probl\u00e8mes nationaux, par exemple une guerre civile et une catastrophe naturelle, dans leur pays;<\/li>\n<li>Respecter et maintenir les droits et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels des \u00e9tudiants \u00e9trangers en mati\u00e8re de sant\u00e9, de situation personnelle et de dossier acad\u00e9mique, en transmettant que les informations exig\u00e9es par la loi aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, ou si seulement la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9tudiant ou d\u2019autres personnes sont menac\u00e9es;<\/li>\n<li>Assurer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un ombudsman ou \u00e0 une autre autorit\u00e9 impartiale que les \u00e9tudiants peuvent consulter lorsqu\u2019ils ont des probl\u00e8mes, des conflits ou des pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes, ou encore pour demander assistance quant aux conseils juridiques ou aux services d\u2019avocat pour des questions reli\u00e9es \u00e0 leurs \u00e9tudes, \u00e0 leur statut et \u00e0 leur bien-\u00eatre;<\/li>\n<li>\u00c9tablir une politique qui limite l\u2019acc\u00e8s des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats sp\u00e9ciaux aux \u00e9tudiants \u00e9trangers, sauf si les avantages potentiels sont clairement d\u00e9finis et qu\u2019on assure une transparence dans les communications avec les \u00e9tudiants \u00e9trangers, notamment une identification claire du groupe ainsi qu\u2019une d\u00e9finition pr\u00e9cise des buts et objectifs vis\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n<h5>IV. Admission et recrutement<\/h5>\n<p><strong>Les membres du BCEI doivent\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Assurer des crit\u00e8res uniformes et coh\u00e9rents pour l\u2019admission des \u00e9tudiants \u00e9trangers, et les publier afin de les rendre accessibles;<\/li>\n<li>Fournir du mat\u00e9riel promotionnel qui ne transmet, volontairement ou par omission, aucune information fausse, incompl\u00e8te ou trompeuse;<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que le personnel responsable des admissions ait les comp\u00e9tences requises pour \u00e9valuer les dipl\u00f4mes obtenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et \u00e9tablir des \u00e9quivalences, et s\u2019assurer qu\u2019il tienne ses connaissances \u00e0 jour;<\/li>\n<li>Fournir des descriptions r\u00e9alistes des frais de scolarit\u00e9 et des autres co\u00fbts, indiquer la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir de l\u2019aide financi\u00e8re, et voir \u00e0 ce que ces renseignements soient transmis aux candidats avant ou d\u00e8s leur acceptation dans le programme;<\/li>\n<li>Pr\u00e9voir une politique (et l\u2019accompagner de renseignements clairs et transparents) relative \u00e0 la connaissance de la langue d\u2019enseignement et la formation linguistique (programmes de fran\u00e7ais ou d\u2019anglais langue seconde), en mentionnant particuli\u00e8rement l\u2019accessibilit\u00e9 et le co\u00fbt des cours, le niveau de comp\u00e9tence vis\u00e9 dans chaque cours et la relation entre la comp\u00e9tence linguistique et l\u2019admission aux programmes acad\u00e9miques pour lesquels les \u00e9tudiants font une demande, y compris lors d\u2019une admission conditionnelle;<\/li>\n<li>Faire preuve de diligence raisonnable<strong>\u00a0<\/strong>lorsqu\u2019ils travaillent avec des agents pour recruter des \u00e9tudiants \u00e9trangers, s\u2019assurant que ces agents d\u00e9tiennent les comp\u00e9tences et les connaissances requises pour conseiller les \u00e9tudiants sur la question des options acad\u00e9miques.<\/li>\n<\/ol>\n<h5>V. \u00c9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h5>\n<p><strong>Les membres du BCEI doivent\u00a0:\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Mettre tout en \u0153uvre pour offrir la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger aux \u00e9tudiants int\u00e9ress\u00e9s et qui se r\u00e9v\u00e8lent aptes \u00e0 le faire en fonction d\u2019un ensemble transparent d\u2019exigences;<\/li>\n<li>Promouvoir les \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger comme \u00e9tant une importante activit\u00e9 \u00e9ducationnelle qui offre des avantages scolaires, personnels et professionnels;<\/li>\n<li>S\u2019efforcer d\u2019accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tout en \u00e9tant conscients des obstacles financiers et autres susceptibles de limiter la participation des \u00e9tudiants;<\/li>\n<li>Nommer des conseillers et des gestionnaires d\u2019\u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui ont les comp\u00e9tences, la formation et l\u2019exp\u00e9rience requises pour offrir des services de soutien, et leur fournir les ressources appropri\u00e9es ainsi que la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des activit\u00e9s de perfectionnement professionnel pour se tenir \u00e0 jour et am\u00e9liorer leurs comp\u00e9tences.<\/li>\n<li>Fournir des renseignements \u00e0 jour et des conseils sur diverses opportunit\u00e9s \u00a0internationales afin que les \u00e9tudiants puissent faire des choix \u00e9clair\u00e9s;<\/li>\n<li>Offrir des services de pr\u00e9-d\u00e9part aux \u00e9tudiants qui se pr\u00e9parent \u00e0 aller \u00e9tudier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi que des services de soutien aux \u00e9tudiants qui reviennent au pays, notamment des conseils en mati\u00e8re de sant\u00e9, d\u2019\u00e9tudes et de questions sociales afin de les aider \u00e0 r\u00e9ussir dans leur programme.<strong>\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<h5>VI. Partenariats institutionnels<\/h5>\n<p><strong>Les membres du BCEI doivent\u00a0: <\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Conclure des accords de partenariats qui sont fond\u00e9s sur le respect et la collaboration et qui se font dans l\u2019int\u00e9r\u00eat commun de tous les partenaires;<\/li>\n<li>S\u2019informer au sujet des obligations juridiques et des cons\u00e9quences des partenariats avant de conclure un accord officiel;<\/li>\n<li>Mettre en place des syst\u00e8mes pour assurer la qualit\u00e9 de toutes les composantes des programmes avant de conclure tout accord li\u00e9 \u00e0 des programmes en coop\u00e9ration<strong>\u00a0<\/strong> menant \u00e0 un dipl\u00f4me et \u00e0 un grade;<\/li>\n<li>Prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour voir \u00e0 ce que le partenaire respecte son engagement envers la confidentialit\u00e9 des renseignements partag\u00e9s au sujet des \u00e9tudiants, ainsi que d\u2019autres questions, dont l\u2019\u00e9galit\u00e9, les d\u00e9clarations et les services aux \u00e9tudiants.<\/li>\n<\/ol>\n<h5>VII.\u00a0\u00a0Projets, programmes et campus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h5>\n<p><strong>Les membres du BCEI doivent\u00a0:\u00a0<\/strong><strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Veiller \u00e0 ce que leurs activit\u00e9s transfrontali\u00e8res servent les int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9 et du pays d\u2019accueil;<\/li>\n<li>Faire preuve de diligence raisonnable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du statut juridique lors de leurs activit\u00e9s transfrontali\u00e8res;<\/li>\n<li>\u00c9tablir des politiques et des pratiques con\u00e7ues pour assurer la qualit\u00e9 en conformit\u00e9 avec les normes comprises par toutes les parties;<\/li>\n<li>S\u2019assurer que les activit\u00e9s transfrontali\u00e8res respectent les engagements de l\u2019\u00e9tablissement, nomm\u00e9ment le Code de d\u00e9ontologie en \u00e9ducation internationale du BCEI.<\/li>\n<\/ol>\n<p><em>*Dans ce document, l\u2019usage du genre masculin a comme seul but que d\u2019all\u00e9ger le texte.<\/em>[\/vc_column_text]<div class=\"spacer\" style=\"height: 50px;\"><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column text_align=\u00a0\u00bbright\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/3&Prime;][\/vc_column][vc_column text_align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/3&Prime;]<a href=\"\/notre-reseau\/membres-et-associes?lang=fr\" target=\"_blank\" class=\"button color-1 medium btn-blue\" style=\"border-radius: 2px;\">Nos membres<\/a><div class=\"spacer\" style=\"height: 30px;\"><\/div>[vc_column_text]<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/cbie.ca\/fr\/notre-reseau\/devenez-membre\/\">Retour \u00e0 <em>Devenir membre<\/em><\/a><\/p>\n<p>[\/vc_column_text]<div class=\"spacer\" style=\"height: 50px;\"><\/div>[\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3&Prime;][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column el_class=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb column_center=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/1&Prime;][vc_column_text] Adopt\u00e9 par le Conseil d\u2019administration du BCEI, le 8 f\u00e9vrier 2013 [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] I. 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