{"id":19335,"date":"2016-05-27T18:16:18","date_gmt":"2016-05-27T18:16:18","guid":{"rendered":"http:\/\/198.12.153.159\/~cbie\/?page_id=19335&lang=fr"},"modified":"2016-06-02T02:17:52","modified_gmt":"2016-06-02T02:17:52","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbie.ca\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"

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Le Bureau canadien de l\u2019\u00e9ducation internationale (BCEI) offre ce site r\u00e9serv\u00e9 aux membres (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) dans le cadre de sa volont\u00e9 de fournir des services utiles \u00e0 ses membres. Par le pr\u00e9sent document sur les conditions d\u2019utilisation du Site, le BCEI vise \u00e0 rassurer ses membres estim\u00e9s qu\u2019il reconna\u00eet et d\u00e9fend les droits des utilisateurs responsables.<\/p>\n

Acceptation des conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

En utilisant le Site, en le consultant ou en y naviguant, vous acceptez de vous soumettre aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et aux conditions de notre politique de confidentialit\u00e9. Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions d\u2019utilisation et notre politique de confidentialit\u00e9, veuillez vous abstenir d\u2019utiliser le Site.<\/p>\n

Changements aux conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

Le BCEI se r\u00e9serve le droit de changer les pr\u00e9sentes conditions, les modifier et y ajouter des \u00e9l\u00e9ments ou en supprimer, \u00e0 sa discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment. Vous \u00eates li\u00e9 par de telles r\u00e9visions et devriez donc p\u00e9riodiquement consulter la pr\u00e9sente page pour prendre connaissance de la version \u00e0 jour des conditions d\u2019utilisation qui vous lient. Vous pouvez en tout temps acc\u00e9der \u00e0 la derni\u00e8re version en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0Conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb qui se trouve au bas des pages du Site. En utilisant le Site apr\u00e8s que des changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s aux conditions d\u2019utilisation ou \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9, vous indiquez que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par leurs dispositions dans leur version qui est en vigueur \u00e0 ce moment.<\/p>\n

Droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

Toute utilisation non autoris\u00e9e de contenu du Site peut violer les lois sur le droit d\u2019auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la publicit\u00e9 ou les r\u00e8glements et lois sur les communications. Le BCEI et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e de l\u2019information se trouvant dans le Site.<\/p>\n

Votre utilisation du Site ne vous conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sent\u00e9s dans le Site, ni ne compromet les droits du BCEI \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019information ou autre contenu du Site.<\/p>\n

Droit d\u2019utilisation limit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La visualisation, l\u2019impression ou le t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu, \u00e9l\u00e9ment visuel, formulaire ou autre document du Site vous conf\u00e8re uniquement une autorisation limit\u00e9e et non exclusive de l\u2019utiliser \u00e0 vos propres fins non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier le contenu du Site ou obtenu \u00e0 partir du Site, le copier, le distribuer, le transmettre, l\u2019afficher, l\u2019ex\u00e9cuter, le reproduire, le publier, accorder d\u2019autorisation de l\u2019utiliser, en cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, le c\u00e9der ou proposer de le vendre. Les utilisations ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es du Site \u2013 y compris\u00a0: la collecte de noms d\u2019utilisateurs ou d\u2019adresses courriel de membres par des voies \u00e9lectroniques ou autres en vue de diffuser des courriels commerciaux non sollicit\u00e9s; l\u2019utilisation de tout syst\u00e8me d\u2019extraction d\u2019information par voie \u00e9lectronique ou autre en vue de reproduire tout contenu du Site hormis pour votre utilisation personnelle; et l\u2019encadrement du Site ou la cr\u00e9ation de liens vers le site sans autorisation \u2013 feront l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate et, selon le cas, de recours en justice.<\/p>\n

Comportement des utilisateurs du Site<\/strong><\/p>\n

En tant qu\u2019utilisateur du Site, vous convenez que dans le cadre de votre utilisation du Site et de son contenu, vous vous abstiendrez de\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. t\u00e9l\u00e9charger dans le Site tout contenu qui est ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, harcelant, d\u00e9lictueux, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, pornographique, calomnieux, attentatoire \u00e0 la vie priv\u00e9e de quiconque, haineux ou r\u00e9pr\u00e9hensible pour des motifs raciaux, ethniques ou autres, en afficher, en envoyer par courriel ou en transmettre par tout autre moyen;<\/li>\n
  2. usurper l\u2019identit\u00e9 de toute personne ou entit\u00e9, ou affirmer ou indiquer faussement une affiliation avec une personne ou une entit\u00e9;<\/li>\n
  3. vous comporter d\u2019une fa\u00e7on inappropri\u00e9e, offensante, ind\u00e9cente ou vulgaire en utilisant le Site;<\/li>\n
  4. utiliser le Site \u00e0 toute fin ill\u00e9gale;<\/li>\n
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  6. t\u00e9l\u00e9charger dans le Site tout contenu qui viole un brevet, une marque de commerce, un secret professionnel, un droit d\u2019auteur ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de toute partie, en afficher, en envoyer par courriel ou en transmettre par tout autre moyen;<\/li>\n
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  8. t\u00e9l\u00e9charger dans le Site tout contenu qui contient un virus informatique ou autre code informatique, fichier ou programme destin\u00e9s \u00e0 interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication, en afficher, en envoyer par courriel ou en transmettre par tout autre moyen;<\/li>\n
  9. g\u00eaner ou perturber le Site, son contenu, ses services ou les serveurs ou r\u00e9seaux branch\u00e9s au Site;<\/li>\n
  10. violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale, f\u00e9d\u00e9rale ou internationale applicable.<\/li>\n<\/ol>\n

    R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n

    Le BCEI se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s au Site ou \u00e0 ses services s\u2019il d\u00e9termine que vous avez manqu\u00e9 \u00e0 l\u2019observation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, fourni des renseignements faux, inexacts ou incomplets lors de l\u2019inscription ou eu un comportement qui nuirait par ailleurs aux droits ou int\u00e9r\u00eats du BCEI \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Site ou de ses services ou autres propri\u00e9t\u00e9s, ou sans aucune raison, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

    Contenu soumis par les utilisateurs<\/strong><\/p>\n

    Le Site peut contenir des forums, des babillards, des groupes de discussion, des clavardoirs, des sondages, des enqu\u00eates, des groupes de nouvelles ou autres services de communication semblables destin\u00e9s \u00e0 vous permettre de communiquer et interagir avec d\u2019autres membres.<\/p>\n

    Tout contenu ou renseignement que vous affichez, saisissez, t\u00e9l\u00e9chargez, fournissez, soumettez ou transmettez au Site de quelque fa\u00e7on que ce soit (l\u2019\u00ab\u00a0information soumise\u00a0\u00bb) sera trait\u00e9 comme des renseignements non confidentiels. Vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute information soumise, et vous indiquez et garantissez que vous d\u00e9tenez tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019information soumise. Le BCEI ne contr\u00f4le pas l\u2019information soumise, donc vous ne devez pas supposer que cette information sera examin\u00e9e, approuv\u00e9e ou sanctionn\u00e9e par le BCEI. Bien qu\u2019il n\u2019ait aucune obligation de le faire, le BCEI se r\u00e9serve le droit de surveiller le Site de temps \u00e0 autre et de r\u00e9viser toute information ou tout contenu qui \u00e0 son avis ne respecte pas les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, de refuser de l\u2019afficher ou de l\u2019\u00e9liminer du Site.<\/p>\n

    Exon\u00e9ration de garanties<\/strong><\/p>\n

    LE CONTENU DU SITE EST PR\u00c9SENT\u00c9 \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE BCEI D\u00c9CLINE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILIT\u00c9, D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU CONTRE TOUTE AUTRE VIOLATION DE DROITS. NOUS N\u2019ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD D\u2019ERREURS OU D\u2019OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SITE, DE LA CORRECTION DE TOUTE D\u00c9FECTUOSIT\u00c9 OU DE L\u2019ABSENCE DE VIRUS OU AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES DANS LE CONTENU DE TOUT SITE DU BCEI OU DES SERVEURS QUI LE DIFFUSENT; DE TOUT D\u00c9FAUT, RETARD, MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU INTERRUPTION DE LA DIFFUSION DE TOUT CONTENU DU SITE; DE TOUTE PERTE OU TOUT PR\u00c9JUDICE D\u00c9COULANT DE L\u2019UTILISATION DU CONTENU DU SITE; OU DE TOUT COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU INDICATION AU SUJET DE L\u2019UTILISATION DU CONTENU D\u2019UN SITE DU BCEI OU DES R\u00c9SULTATS DE SON UTILISATION, QUE CE SOIT SUR LE PLAN DE L\u2019EXACTITUDE, DE LA PR\u00c9CISION, DE LA FIABILIT\u00c9 OU AUTRE. L\u2019UTILISATEUR ASSUME ENTI\u00c8REMENT LE CO\u00dbT DE TOUTE INTERVENTION, R\u00c9PARATION OU CORRECTION N\u00c9CESSAIRE.<\/p>\n

    Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    EN AUCUN CAS Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, EN CAS DE N\u00c9GLIGENCE, LE BCEI, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOY\u00c9S OU MANDATAIRES NE SERONT-ILS RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU INDIVIDUELLEMENT) DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, ACCESSOIRES OU CONS\u00c9CUTIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LA PERTE D\u2019UTILISATION, DE DONN\u00c9ES OU DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE DE RESPONSABILIT\u00c9, PAR SUITE OU DANS LE CADRE DE L\u2019UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU DU SITE OU DE L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 DE LES UTILISER, M\u00caME SI LE BCEI OU UN DE SES REPR\u00c9SENTANTS A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n

    Liens<\/strong><\/p>\n

    Le Site peut pr\u00e9senter des liens \u00e0 d\u2019autres sites ou ressources du World Wide Web. Le BCEI n\u2019examine pas n\u00e9cessairement ces sites ou les sites auxquels un lien m\u00e8ne \u00e0 partir de tout site du BCEI, et n\u2019est pas responsable de l\u2019exactitude de l\u2019information qui s\u2019y trouve, de leurs politiques sur la protection des renseignements personnels ou de la disponibilit\u00e9 de leur information. Vous renoncez irr\u00e9vocablement \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019encontre du BCEI \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tels sites et de contenu de tiers. Nous vous encourageons vivement \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 toute v\u00e9rification que vous estimez n\u00e9cessaire ou opportune avant d\u2019effectuer une transaction en ligne ou hors ligne avec un tiers. Ni le BCEI ni ses affili\u00e9es, employ\u00e9s, administrateurs, dirigeants ou mandataires ne seront aucunement responsables de dommages y compris, sans s\u2019y limiter, de dommages directs, indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs ou punitifs par suite de votre utilisation de contenu de tiers ou de sites de tiers auxquels m\u00e8nent des liens pr\u00e9sents dans le Site.<\/p>\n

    Indemnit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    Vous convenez de d\u00e9fendre, indemniser et exon\u00e9rer le BCEI et ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et mandataires face \u00e0 toute r\u00e9clamation, poursuite ou demande y compris, sans s\u2019y limiter, en ce qui concerne les frais juridiques et comptables raisonnables, imputable \u00e0 votre utilisation du Site ou votre violation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou en d\u00e9coulant. Le BCEI vous informera promptement de toute telle r\u00e9clamation, poursuite ou demande et vous aidera, \u00e0 vos frais, \u00e0 vous d\u00e9fendre face \u00e0 toute telle r\u00e9clamation, poursuite ou demande.<\/p>\n

    Choix de la loi applicable<\/strong><\/p>\n

    Vous acceptez que tout probl\u00e8me ou diff\u00e9rend d\u00e9coulant ou entourant votre utilisation du Site, de notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des conditions d\u2019utilisation ou de toute autre question concernant le BCEI sera r\u00e9gi par les lois de l\u2019Ontario (Canada). Vous acceptez qu\u2019un tel probl\u00e8me ou diff\u00e9rend sera soumis exclusivement aux tribunaux provinciaux de l\u2019Ontario (Canada). Si une disposition des conditions d\u2019utilisation est invalid\u00e9e par un tribunal comp\u00e9tent, l\u2019invalidit\u00e9 de cette disposition n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions des conditions d\u2019utilisation, lesquelles demeureront enti\u00e8rement applicables.<\/p>\n

    Le BCEI se r\u00e9serve en tout temps le droit de communiquer tout renseignement ainsi qu\u2019il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de le faire pour satisfaire aux exigences de toute loi ou r\u00e9glementation applicable, d\u2019une instance judiciaire ou d\u2019une demande gouvernementale, ou de modifier tout ou partie de toute information ou tout contenu, de refuser de l\u2019afficher ou de le supprimer, \u00e0 la seule discr\u00e9tion du BCEI.<\/p>\n

    Renseignements\u00a0: communication@cbie.ca<\/a><\/p>\n

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