{"id":17969,"date":"2016-05-13T15:01:37","date_gmt":"2016-05-13T15:01:37","guid":{"rendered":"http:\/\/198.12.153.159\/~cbie\/?page_id=17969&lang=fr"},"modified":"2025-09-05T10:35:38","modified_gmt":"2025-09-05T14:35:38","slug":"politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cbie.ca\/fr\/politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Politique sur la protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"

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<\/div>[vc_column_text]<\/p>\n

Introduction<\/h3>\n

Le Bureau canadien de l\u2019\u00e9ducation internationale (le \u00ab BCEI \u00bb) reconna\u00eet \u00e0 quel point il est important d\u2019assurer le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels que nous obtenons dans le cadre de nos activit\u00e9s.\u00a0 Nous avons \u00e9labor\u00e9s cette politique afin de vous faire part de notre engagement d\u2019assurer l\u2019exactitude et le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels en notre possession.<\/p>\n

En quoi consistent les renseignements personnels ?<\/h3>\n

Par \u00ab renseignements personnels \u00bb, nous entendons tout renseignement enregistr\u00e9 sous une forme quelconque relativement \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou \u00e0 une personne dont l\u2019identit\u00e9 peut \u00eatre sous-entendue ou d\u00e9termin\u00e9e d\u2019apr\u00e8s ce renseignement, \u00e0 l\u2019exclusion des renseignements touchant les contacts d\u2019affaires (comme le nom, le titre et l\u2019adresse commerciale).<\/p>\n

Pourquoi le BCEI recueille et utilise les renseignements personnels ?<\/h3>\n

Le BCEI recueille, utilise et fournit des renseignements personnels uniquement dans des circonstances raisonnables et dans le seul but de fournir des services ou de l\u2019information \u00e0 nos membres, \u00e9tudiants, \u00e9tablissements d\u2019enseignement, nos organismes partenaires et le public.<\/p>\n

Le BCEI peut utiliser les renseignements personnels obtenus pour les raisons suivantes :<\/p>\n

(a) \u00a0\u00a0 \u00a0Communiquer avec vous;
\n(b) \u00a0\u00a0 \u00a0Vous offrir nos services;
\n(c) \u00a0\u00a0 \u00a0Administrer des services au nom de nos organismes partenaires;
\n(d) \u00a0\u00a0 \u00a0Vous fournir des renseignements sur nos divers services;
\n(e) \u00a0\u00a0 \u00a0Faciliter le r\u00e9seautage des membres du BCEI et de nos partenaires.<\/p>\n

Les renseignements personnels que nous exigeons vont d\u00e9pendre des services que vous demandez ou recevez.<\/p>\n

Nous ne vendons, n\u2019\u00e9changeons ni ne divulguons, moyennant contrepartie, aucun renseignement personnel que nous avons obtenu.<\/p>\n

Le BCEI offre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site Internet public ainsi qu\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux sites destin\u00e9s aux utilisateurs inscrits. Lors de votre utilisation de ces sites, le BCEI peut recueillir directement certains de vos renseignements par l\u2019entremise de courriels ou par la soumission \u00e9lectronique.<\/p>\n

Nos serveurs peuvent aussi recueillir des renseignements g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 propos des individus qui visitent nos sites Web, tels que les noms de domaines et le temps des visites. Nos serveurs peuvent aussi recueillir des renseignements agr\u00e9g\u00e9s concernant les pages de nos sites qui sont visit\u00e9es ainsi que les renseignements qui peuvent \u00eatre fournis volontairement par les visiteurs par l\u2019entremise de sondages \u00e9lectronique ou lors de l\u2019abonnement \u00e0 nos bulletins de nouvelles. Ces renseignements sont utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019interne, sous forme agr\u00e9g\u00e9e seulement, afin d\u2019offrir un meilleur service \u00e0 nos visiteurs en nous aidant \u00e0 :<\/p>\n

(a)\u00a0\u00a0 \u00a0G\u00e9rer nos sites Web;
\n(b)\u00a0\u00a0 \u00a0Diagnostiquer les probl\u00e8mes techniques; et
\n(c)\u00a0\u00a0 \u00a0Am\u00e9liorer le contenu de nos sites Web.<\/p>\n

Lors de l\u2019usage de l\u2019Internet vous apprendrez \u00e0 conna\u00eetre une technologie connue sous le nom de \u00ab t\u00e9moins \u00bb (cookies). Les t\u00e9moins sont des fichiers ou des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information pouvant \u00eatre enregistr\u00e9s sur le disque dur d\u2019un ordinateur, lorsqu\u2019une personne visite un site Web. La plupart des fureteurs sont con\u00e7us pour accepter les t\u00e9moins. Si vous ne d\u00e9sirez pas accepter de t\u00e9moins, vous pouvez configurer votre ordinateur de fa\u00e7on qu\u2019il les refuse ou vous avise de leur pr\u00e9sence. Les \u00ab t\u00e9moins provisoires \u00bb sont des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information temporaires qui sont effac\u00e9s lorsque l\u2019utilisateur ferme sa fen\u00eatre de furetage ou \u00e9teint son ordinateur. Les t\u00e9moins provisoires sont utilis\u00e9s pour am\u00e9liorer la navigation sur les sites Web et pour recueillir des renseignements statistiques agr\u00e9g\u00e9s. Le site Web du BCEI utilise de t\u00e9moins provisoires.<\/p>\n

Les \u00ab t\u00e9moins persistants \u00bb sont des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information plus permanents qui sont plac\u00e9s sur le disque dur de l\u2019ordinateur d\u2019un visiteur et qui y restent jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient supprim\u00e9s. Les t\u00e9moins persistants m\u00e9morisent des renseignements dans l\u2019ordinateur d\u2019un visiteur pour plusieurs raisons, telles que pour r\u00e9cup\u00e9rer certains renseignements ant\u00e9rieurement fournis (par exemple, les mots de passe), aider \u00e0 d\u00e9terminer les\u00a0 parties du site Web que les visiteurs appr\u00e9cient le plus et personnaliser le site Web selon les pr\u00e9f\u00e9rences des visiteurs. Le site Web du BCEI utilise des t\u00e9moins persistants pour la s\u00e9lection de langue.<\/p>\n

Nous ne partageons avec aucune tierce partie, les renseignements obtenus par l\u2019entremise de t\u00e9moins.<\/p>\n

Quand le BCEI peut divulguer vos renseignements personnels ?<\/h3>\n

Dans certaines circonstances, le BCEI peut avoir besoin de divulguer vos renseignements personnels aux individus ou organismes qui sont nos conseillers ou nos fournisseurs de services.<\/p>\n

Lorsque le BCEI divulgue des renseignements personnels \u00e0 des organisations qui dispensent des services en son nom, nous exigerons que ces fournisseurs de services n\u2019utilisent ces renseignements que dans le seul but de fournir des services au BCEI, aux participants \u00e0 nos programmes, \u00e0 nos membres ou \u00e0 la personne en cause et qu\u2019ils aient en place les mesures n\u00e9cessaires pour la protection de ces renseignements personnels.<\/p>\n

Veuillez noter qu\u2019il existe des situations o\u00f9 l\u2019utilisation et\/ou la divulgation des renseignements personnels sont justifi\u00e9es ou autoris\u00e9es et o\u00f9 le BCEI est l\u00e9galement tenue de divulguer des renseignements sans consentement. De telles circonstances peuvent comprendre les suivantes :<\/p>\n

a)\u00a0\u00a0 \u00a0lorsque cela est requis par la loi ou par ordonnance ou exigence d\u2019un tribunal, d\u2019un organisme administratif ou d\u2019un autre tribunal gouvernemental;
\nb)\u00a0\u00a0 \u00a0lorsque le BCEI croit, avec motifs valables, qu\u2019il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger les droits, la vie priv\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 ou la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019un groupe identifiable;
\nc)\u00a0\u00a0 \u00a0lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir ou de percevoir des sommes payables au BCEI;
\nd)\u00a0\u00a0 \u00a0lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire de permettre au BCEI d\u2019introduire les recours \u00e0 sa disposition ou de restreindre les dommages qu\u2019il pourrait subir; ou
\ne)\u00a0\u00a0 \u00a0lorsque les renseignements sont publics.<\/p>\n

Si nous sommes contraints ou autoris\u00e9s \u00e0 divulguer des renseignements sans consentement, nous ne divulguerons que les renseignements exig\u00e9s.<\/p>\n

Consentement<\/h3>\n

Sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi, nous ne recueillerons aucun renseignement personnel sans obtenir au pr\u00e9alable le consentement de la personne concern\u00e9e pour la collecte, l\u2019utilisation et la diffusion de ce renseignement. Toutefois, nous pouvons demander un consentement pour utiliser et divulguer des renseignements personnels apr\u00e8s qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, lorsque nous d\u00e9sirons utiliser ces renseignements dans un but non identifi\u00e9 aux pr\u00e9sentes ou ant\u00e9rieurement, ou pour lequel la personne en cause n\u2019a accord\u00e9 aucun consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n

En fournissant vos renseignements personnels au BCEI, vous donnez votre consentement \u00e0 ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/strong><\/p>\n

Notez cependant que dans certains cas, certains de nos services ne peuvent \u00eatre offerts que si vous fournissez des renseignements personnels au BCEI. Par cons\u00e9quent, si vous d\u00e9cidez de ne pas nous fournir les renseignements personnels n\u00e9cessaires, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les services demand\u00e9s.<\/p>\n

Protection des renseignements personnels<\/h3>\n

Le BCEI maintient en place des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sur le plan physique, technique et proc\u00e9dural afin de prot\u00e9ger vos renseignements personnels.<\/p>\n

Acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels<\/h3>\n

Vous pouvez demandez l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels qui sont en notre possession. Si vous avez des questions concernant : i) l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, ii) notre collecte, utilisation, gestion ou divulgation des renseignements personnels, ou iii) la pr\u00e9sente politique, veuillez nous contacter par e-mail au communication@cbie.ca<\/a>. Veuillez utiliser le sujet de courriel : \u00ab Politique sur la protection de renseignements personnels du BCEI \u00bb.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″]

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