Le code déontologique du BCEI

Adopté par le Conseil d’administration du BCEI, le 8 février 2013

I. Préambule
  1. Mission : En tant que porte-parole national, le BCEI fait progresser l’éducation internationale canadienne en créant et mobilisant expertise, savoir, opportunités et leadership.
  2. Vision : Chef de file de l’éducation internationale, le BCEI est reconnu pour ses actions basées sur l’équité, la qualité, l’inclusion et le partenariat.
  3. Son rôle de chef de file s’appuie sur les valeurs fondamentales suivantes, auxquelles tous les membres du BCEI adhèrent : Qualité, Équité, Inclusion, Partenariat.
  4. Le BCEI est composé de membres institutionnels et associés. Pour simplifier la lecture de ce document, le terme « membre » comprend tous les membres, institutionnels et associés.
  5. Conformément à la mission, à la vision et aux valeurs fondamentales du BCEI, le but du Code vise à fournir des lignes directrices déontologiques à suivre par les membres et qui peuvent leur servir de cadre de référence afin d’évaluer leur propre rendement. Le Code ne définit pas la manière dont les membres doivent agir dans toutes les situations. Il va sans dire que les membres du BCEI n’interviennent pas dans l’ensemble des activités ni dans tous les domaines liés à l’éducation internationale dont le Code fait mention.
  6. En vertu de leur adhésion au BCEI, les membres acceptent de respecter ce Code. Les membres doivent se tenir responsables des personnes qui interviennent en leur nom ou les représentent dans des projets d’éducation internationale. Ceux qui signent le Code au nom des membres doivent en signaler l’existence et le contenu à leurs représentants actifs dans le domaine de l’éducation internationale. Ces derniers doivent respecter le Code en tout temps.
  7. Les membres doivent veiller à ce que des protocoles d’urgence et de gestion des risques soient mis en place et s’assurer que ces protocoles tiennent compte de tous les aspects liés à l’éducation internationale auxquels ils participent.
  8. En plus du Code, les membres doivent connaître les chartes et des lois provinciales, fédérales et internationales qui sont applicables, et ce surtout en matière de confidentialité des dossiers personnels et de réglementation concernant la dignité et l’intégrité des personnes ainsi que leurs droits fondamentaux. Ils doivent s’assurer que leurs représentants connaissent ces lois et chartes et qu’ils les respectent, le cas échéant.
  9. Les membres doivent aussi connaître l’Appel à l’action émis par l’Association internationale des Universités pour renforcer les valeurs académiques dans  l’internationalisation de l’enseignement supérieur (avril 2012) et la International Student Mobility Chartercréée en septembre 2012 par le Network of International Education Associations, deux organismes dont le BCEI est membre, et en respecter les principes et les lignes directrices. 
II. Professionnels engagés dans le domaine de l’éducation internationale

Les membres du BCEI doivent s’assurer que le personnel de l’éducation internationale et le personnel enseignant :

  1. Traitent chaque personne de façon juste et équitable, indépendamment de la race, de la couleur, de l’origine nationale, de l’ethnie, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’état matrimonial, de l’âge, de l’opinion politique, du statut d’immigrant ou de l’invalidité;
  2. Représentent fidèlement leur domaine de compétence;
  3. Établissent une nette distinction, dans leurs déclarations publiques, entre leurs opinions personnelles et celles du BCEI, de leur établissement et d’autres organismes;
  4. Sont conscients des différences de cultures et de valeurs et comprennent que des personnes de milieux différents peuvent avoir des points de vue différents;
  5. Sont bien renseignés sur les événements mondiaux susceptibles d’avoir un impact sur les étudiants et les programmes.
III.  Services aux étudiants étrangers

Les membres du BCEI doivent :

  1. Veiller à ce que les étudiants étrangers* aient accès à des services de soutien qui facilitent leur adaptation à la vie et aux études au Canada, et à ce qu’ils puissent recevoir de l’aide (services de santé physique et mentale) lors de situations susceptibles d’affecter la poursuite de leurs programmes;
  2. Encourager les étudiants étrangers à s’impliquer dans le milieu institutionnel, susciter des occasions d’interactions significatives qui favorisent une compréhension mutuelle et culturelle entre les étudiants étrangers, et les autres membres du milieu institutionnel et aussi, dans la mesure du possible, de la communauté environnante;
  3. Sensibiliser les membres du personnel et les professeurs aux besoins scolaires, sociaux et culturels des étudiants internationaux, en mettant l’accent sur les besoins des groupes vulnérables;
  4. Nommer des conseillers et d’autres représentants qui ont la formation, les compétences et l’expérience nécessaires pour offrir des services de soutien, et leur fournir les ressources et les occasions adéquates pour des activités de perfectionnement professionnel favorisant la mise à jour et l’amélioration de leurs compétences interculturelles, et de leur connaissance des règlements et des pratiques réglementaires;
  5. Assurer un soutien aux étudiants étrangers confrontés à un stress ou une période difficile occasionnés par des problèmes personnels au Canada ou dans leur pays d’origine, ou en raison de problèmes nationaux, par exemple une guerre civile et une catastrophe naturelle, dans leur pays;
  6. Respecter et maintenir les droits et la confidentialité des renseignements personnels des étudiants étrangers en matière de santé, de situation personnelle et de dossier académique, en transmettant que les informations exigées par la loi aux autorités compétentes, ou si seulement la sûreté et la sécurité de l’étudiant ou d’autres personnes sont menacées;
  7. Assurer l’accès à un ombudsman ou à une autre autorité impartiale que les étudiants peuvent consulter lorsqu’ils ont des problèmes, des conflits ou des préoccupations légitimes, ou encore pour demander assistance quant aux conseils juridiques ou aux services d’avocat pour des questions reliées à leurs études, à leur statut et à leur bien-être;
  8. Établir une politique qui limite l’accès des groupes d’intérêts spéciaux aux étudiants étrangers, sauf si les avantages potentiels sont clairement définis et qu’on assure une transparence dans les communications avec les étudiants étrangers, notamment une identification claire du groupe ainsi qu’une définition précise des buts et objectifs visés.
IV. Admission et recrutement

Les membres du BCEI doivent :

  1. Assurer des critères uniformes et cohérents pour l’admission des étudiants étrangers, et les publier afin de les rendre accessibles;
  2. Fournir du matériel promotionnel qui ne transmet, volontairement ou par omission, aucune information fausse, incomplète ou trompeuse;
  3. Veiller à ce que le personnel responsable des admissions ait les compétences requises pour évaluer les diplômes obtenus à l’étranger et établir des équivalences, et s’assurer qu’il tienne ses connaissances à jour;
  4. Fournir des descriptions réalistes des frais de scolarité et des autres coûts, indiquer la possibilité d’obtenir de l’aide financière, et voir à ce que ces renseignements soient transmis aux candidats avant ou dès leur acceptation dans le programme;
  5. Prévoir une politique (et l’accompagner de renseignements clairs et transparents) relative à la connaissance de la langue d’enseignement et la formation linguistique (programmes de français ou d’anglais langue seconde), en mentionnant particulièrement l’accessibilité et le coût des cours, le niveau de compétence visé dans chaque cours et la relation entre la compétence linguistique et l’admission aux programmes académiques pour lesquels les étudiants font une demande, y compris lors d’une admission conditionnelle;
  6. Faire preuve de diligence raisonnable lorsqu’ils travaillent avec des agents pour recruter des étudiants étrangers, s’assurant que ces agents détiennent les compétences et les connaissances requises pour conseiller les étudiants sur la question des options académiques.
V. Études à l’étranger

Les membres du BCEI doivent : 

  1. Mettre tout en œuvre pour offrir la possibilité d’étudier à l’étranger aux étudiants intéressés et qui se révèlent aptes à le faire en fonction d’un ensemble transparent d’exigences;
  2. Promouvoir les études à l’étranger comme étant une importante activité éducationnelle qui offre des avantages scolaires, personnels et professionnels;
  3. S’efforcer d’accroître l’accès aux études à l’étranger, tout en étant conscients des obstacles financiers et autres susceptibles de limiter la participation des étudiants;
  4. Nommer des conseillers et des gestionnaires d’études à l’étranger qui ont les compétences, la formation et l’expérience requises pour offrir des services de soutien, et leur fournir les ressources appropriées ainsi que la possibilité de participer à des activités de perfectionnement professionnel pour se tenir à jour et améliorer leurs compétences.
  5. Fournir des renseignements à jour et des conseils sur diverses opportunités  internationales afin que les étudiants puissent faire des choix éclairés;
  6. Offrir des services de pré-départ aux étudiants qui se préparent à aller étudier à l’étranger ainsi que des services de soutien aux étudiants qui reviennent au pays, notamment des conseils en matière de santé, d’études et de questions sociales afin de les aider à réussir dans leur programme. 
VI. Partenariats institutionnels

Les membres du BCEI doivent :

  1. Conclure des accords de partenariats qui sont fondés sur le respect et la collaboration et qui se font dans l’intérêt commun de tous les partenaires;
  2. S’informer au sujet des obligations juridiques et des conséquences des partenariats avant de conclure un accord officiel;
  3. Mettre en place des systèmes pour assurer la qualité de toutes les composantes des programmes avant de conclure tout accord lié à des programmes en coopération  menant à un diplôme et à un grade;
  4. Prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour voir à ce que le partenaire respecte son engagement envers la confidentialité des renseignements partagés au sujet des étudiants, ainsi que d’autres questions, dont l’égalité, les déclarations et les services aux étudiants.
VII.  Projets, programmes et campus à l’étranger

Les membres du BCEI doivent :                                                                 

  1. Veiller à ce que leurs activités transfrontalières servent les intérêts de la communauté et du pays d’accueil;
  2. Faire preuve de diligence raisonnable à l’égard du statut juridique lors de leurs activités transfrontalières;
  3. Établir des politiques et des pratiques conçues pour assurer la qualité en conformité avec les normes comprises par toutes les parties;
  4. S’assurer que les activités transfrontalières respectent les engagements de l’établissement, nommément le Code de déontologie en éducation internationale du BCEI.

*Dans ce document, l’usage du genre masculin a comme seul but que d’alléger le texte.