1. Introduction
Sauf indication contraire mentionnée sur le site Web du Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI) (www.cbie-bcei.ca), les conditions suivantes s’appliquent à tout achat d’un droit d’’adhésion au BCEI, d’une activité ou d’une publication de l’organisme. Ces conditions peuvent être complétées ou modifiées par des conditions propres à un service ou produit particulier du BCEI.
2. Transactions liées aux droits d’adhésion
a. Taxe de vente
Les droits d’adhésion incluent toute taxe applicable.
b. Remboursement et annulation
L’achat de droits d’adhésion est une vente finale et non-remboursable.
3.Transactions liées à des activités ou événements
a. Taxe de vente
Tous les prix indiqués sont assujettis à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente du gouvernement de la province où se déroulera l’activité.
S’il s’agit d’une activité en ligne (par ex. un webinaire), le prix sera assujetti à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente du gouvernement de la province où réside le membre. Si le membre ne réside pas au Canada, seule la taxe de vente harmonisée s’appliquera.
b.Remboursement et annulation
Chaque activité est dotée de sa propre politique de remboursement et d’annulation fondée sur les dates et les droits de l’activité en particulier. Pour plus de détails, veuillez consulter les pages Web d’une activité particulière sur le site Web du BCEI (www.cbie-bcei.ca).
4. Transactions liées aux publications
a.Taxe de vente
Le prix de toutes les publications du BCEI est assujetti à la taxe de vente harmonisée de la province de l’Ontario (13 %).
b.Remboursement et annulation
La vente de toute publication est finale et non-remboursable.
5. Paiements
Les paiements peuvent se faire par carte de crédit (MasterCard ou Visa), chèque ou mandat de poste. Il est obligatoire de se servir du formulaire d’achat fourni sur le site Web de BCEI (www.cbie-bcei.ca) pour l’achat d’un produit ou service en particulier. Le produit ou service sera fourni qu’à la réception du montant total.
6.Pour plus d’information
Pour tout autre renseignement sur les conditions de ventes du BCEI, veuillez communiquer avec nous par téléphone (1-613-237-4820) ou par courriel ([email protected]), en mentionnant « Conditions de vente du BCEI » sur la ligne Objet de votre courriel.
